Décret n° 2008-188 du 27 février 2008 modifiant le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dde2e847-0cee-4b72-8374-ceafc4e37f5f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018195342/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018195342/article-1/versions/dde2e847-0cee-4b72-8374-ceafc4e37f5f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 89-647 du 12 septembre 1989Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-647 du 12 septembre 1989 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-647 du 12 septembre 1989 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-647 du 12 septembre 1989 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-647 du 12 septembre 1989 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-647 du 12 septembre 1989 - art. 7 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-647 du 12 septembre 1989 (V)