Décret n° 2008-201 du 28 février 2008 portant classement catégoriel des marins pratiquant la navigation aux cultures marines - Article 1

Pour le calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs dues à l'Etablissement national des invalides de la marine, les marins exerçant à bord des navires ou embarcations armés aux cultures marines sont classés, d'après les fonctions remplies par eux, dans les catégories suivantes, telles que fixées à l'article 1er du décret du 7 mai 1952 susvisé :
― apprenti (1re catégorie) ;
― matelot-ouvrier de moins de 18 ans (2e catégorie) ;
― matelot-ouvrier non breveté (3e catégorie) ;
― matelot-ouvrier breveté et marin chef d'équipe non breveté (4e catégorie) ;
― marin chef d'équipe breveté et marin cadre non breveté (5e catégorie) ;
― marin chef d'entreprise non breveté (6e catégorie) ;
― marin cadre breveté (7e catégorie) ;
― capitaine de navire ou marin chef d'entreprise breveté (8e catégorie).