Arrêté du 28 janvier 2008 relatif à l'affectation au ministère de l'agriculture et de la pêche d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables servant en position d'activité - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 48dcc5ff-fcfa-4235-a42d-e2d0436ea947
- Début de validité
- 2 mars 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018200666/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018200666/article-1/versions/48dcc5ff-fcfa-4235-a42d-e2d0436ea947/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article 2 (III) du décret du 23 décembre 2006 susvisé, les adjoints administratifs du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables affectés au ministère de l'agriculture et de la pêche pour y occuper des emplois correspondant à leur grade, rémunérés sur les crédits inscrits en loi de finances au budget de ce ministère, sont placés en position d'activité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 - art. 2 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2