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Code du travail - Article L4821-1

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Version
Mise à jour en retard — a38b28b2-f429-4843-b02b-36e892cdabb4
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 décembre 2025 à 21h46
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 23h53 — 6e885dab-b84f-4423-a0bc-32cb66219947
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018201599/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018201599/article-l4821-1/versions/a38b28b2-f429-4843-b02b-36e892cdabb4/
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Les dispositions générales prévues par les articles L. 1521-1 à L. 1521-4 sont également applicables aux dispositions du présent titre.

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