Arrêté du 26 février 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Bordeaux - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 554da86f-0879-4110-ab35-93390f1ad96a
- Début de validité
- 6 mars 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018210869/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018210869/article-1/versions/554da86f-0879-4110-ab35-93390f1ad96a/
Sommaire du texte
Texte
Constitution du réseau des voies ferrées portuaires.
Le réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Bordeaux est constitué par les voies ferrées telles qu'elles figurent sur les plans annexés (1).
Les installations et bâtiments annexes aux voies ferrées portuaires sont propriété de l'autorité portuaire.
Les voies, installations et bâtiments annexes sont intégrés, en l'état, au réseau des voies ferrées portuaires.
Notes
(1) Ces plans peuvent être consultés au Port autonome de Bordeaux, palais de la Bourse 3, place Gabriel, 33000 Bordeaux
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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