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Décret n° 2008-241 du 7 mars 2008 portant attribution d'un versement exceptionnel aux personnes bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, de l'allocation supplémentaire vieillesse et de l'allocation viagère aux rapatriés âgés - Article 1

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Mise à jour en retard — 833452f6-6a76-444e-a785-34e9d4e9a925
Début de validité
10 mars 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018231550/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018231550/article-1/versions/833452f6-6a76-444e-a785-34e9d4e9a925/
Sommaire du texte


Un versement exceptionnel d'un montant de 200 euros est attribué à toutes les personnes bénéficiaires, à la date du 1er mars 2008, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées visée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale, de l'allocation supplémentaire vieillesse visée à l'article L. 815-2 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance de 24 juin 2004 susvisée, ainsi qu'aux personnes bénéficiaires à cette date de l'allocation viagère aux rapatriés âgés prévue à l'article 14 de la loi du 2 juillet 1963 susvisée.

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