Code minier - Article 218-10
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — bdfc2efd-4262-4d56-8edc-499a7d62cf0c
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018266686/2010-05-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018266686/article-218-10/versions/bdfc2efd-4262-4d56-8edc-499a7d62cf0c/
Sommaire du texte
Texte
Le temps minimum que le médecin du travail doit consacrer au personnel des exploitations minières et assimilées est fixé à une heure par mois pour quinze salariés.
Ce nombre est réduit à dix pour les salariés occupés à des travaux nécessitant une surveillance spéciale dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des mines.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Code minier - art. 218-11 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Ressource indisponible — Source indisponible