Arrêté du 7 mars 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Marseille - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6ad7bdb8-7df3-4a16-9b48-4ad6d15b43b4
- Début de validité
- 16 mars 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018335795/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018335795/article-6/versions/6ad7bdb8-7df3-4a16-9b48-4ad6d15b43b4/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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