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  3. Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
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Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Article Annexe

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Mise à jour en retard — ef6b71da-4529-47a2-b09f-58702191c1ae
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018366949/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018366949/article-annexe/versions/ef6b71da-4529-47a2-b09f-58702191c1ae/
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Texte

Création du Livre IV : Les établissements scolaires du code de l'éducation.



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Sources créatrices et modificatrices

1510 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'éducation - Sous-paragraphe 1 Composition (V)
  • CREE Code de l'éducation - Chapitre II Organisation et fonctionnement d... (V)
  • CREE Code de l'éducation - Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte (M)
  • CREE Code de l'éducation - Chapitre II Dispositions pénales (V)
  • CREE Code de l'éducation - Chapitre II L'Agence pour l'enseignement fran... (V)
  • CREE Code de l'éducation - Chapitre II Les écoles régionales du premier ... (V)
  • CREE Code de l'éducation - Chapitre II Les établissements d'enseignement... (V)
  • CREE Code de l'éducation - Chapitre II Rapports entre l'Etat et les éta... (V)
  • CREE Code de l'éducation - Chapitre III Dispositions applicables en Poly... (M)
  • CREE Code de l'éducation - Chapitre III Les groupements d'établissements... (V)
  • CREE Code de l'éducation - Chapitre III Les établissements d'enseignemen... (V)
  • CREE Code de l'éducation - Chapitre III Les établissements d'enseignemen... (V)
  • CREE Code de l'éducation - Chapitre III Les établissements de formation ... (V)
  • CREE Code de l'éducation - Chapitre IM Dispositions applicables en Nouve... (V)
  • CREE Code de l'éducation - Chapitre IV Les écoles de métiers (V)
  • CREE Code de l'éducation - Chapitre IV Les établissements d'enseignement... (V)
  • CREE Code de l'éducation - Chapitre IV Les établissements privés dispen... (V)
  • CREE Code de l'éducation - Chapitre Ier Dispositions applicables dans le... (M)
  • CREE Code de l'éducation - Chapitre Ier Dispositions générales (V)
  • CREE Code de l'éducation - Chapitre Ier L'ouverture des établissements ... (M)
  • CREE Code de l'éducation - Chapitre Ier Les établissements d'enseigneme... (V)
  • CREE Code de l'éducation - Chapitre Ier Organisation et fonctionnement ... (V)
  • CREE Code de l'éducation - Chapitre Ier Organisation et fonctionnement ... (V)
  • CREE Code de l'éducation - Chapitre Ier Publicité et démarchage (V)
  • CREE Code de l'éducation - Chapitre V Les lycées de la défense (V)
  • CREE Code de l'éducation - Chapitre V Les organismes de soutien scolaire (V)
  • CREE Code de l'éducation - Chapitre V Les écoles européennes (V)
  • CREE Code de l'éducation - Chapitre VI Le Centre national d'enseignement... (V)
  • CREE Code de l'éducation - Chapitre unique Création et fonctionnement d... (M)
  • CREE Code de l'éducation - Chapitre unique (V)
  • CREE Code de l'éducation - LIVRE IV LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT S... (V)
  • CREE Code de l'éducation - Paragraphe 1 Composition (V)
  • CREE Code de l'éducation - Paragraphe 1 Composition (V)
  • CREE Code de l'éducation - Paragraphe 1 L'assemblée générale des délégué... (V)
  • CREE Code de l'éducation - Paragraphe 1 Le chef d'établissement (V)
  • CREE Code de l'éducation - Paragraphe 1 Les groupements d'établissements... (V)
  • CREE Code de l'éducation - Paragraphe 1 Organisation administrative (V)
  • CREE Code de l'éducation - Paragraphe 1 Organisation pédagogique (V)
  • CREE Code de l'éducation - Paragraphe 1 Registre du personnel (M)
  • CREE Code de l'éducation - Paragraphe 1 Rôle de l'inspection du travail (V)
  • CREE Code de l'éducation - Paragraphe 2 Compétences (V)
  • CREE Code de l'éducation - Paragraphe 2 Compétences (V)
  • CREE Code de l'éducation - Paragraphe 2 Contrôle financier et administratif (V)
  • CREE Code de l'éducation - Paragraphe 2 Dispositions relatives aux établ... (V)
  • CREE Code de l'éducation - Paragraphe 2 Etablissements bénéficiant d'un... (V)
  • CREE Code de l'éducation - Paragraphe 2 La commission d'hygiène et de sé... (V)
  • CREE Code de l'éducation - Paragraphe 2 Le conseil d'administration (V)
  • CREE Code de l'éducation - Paragraphe 2 Le conseil des délégués pour la ... (V)
  • CREE Code de l'éducation - Paragraphe 2 Organisation financière (V)
  • CREE Code de l'éducation - Paragraphe 3 Dispositions communes aux group... (V)
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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