Code de l'éducation - Article D494-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8f8be8c8-4c19-42c0-a682-b69cb7da1136
- Début de validité
- 19 mars 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018379166/2012-02-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018379166/article-d494-1/versions/8f8be8c8-4c19-42c0-a682-b69cb7da1136/
Sommaire du texte
Texte
Le chapitre II du titre II du présent livre est applicable aux collèges et aux lycées de Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles D. 422-4,
D. 422-12 à D. 422-14, du 3° de l'article D. 422-17, de l'article D. 422-27, du deuxième alinéa de l'article D. 422-29, des articles D. 422-32, D. 422-39, D. 422-55, du deuxième alinéa de l'article D. 422-56, de l'article D. 422-58 et des articles R. 422-60 à D. 422-66, sous réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles D. 494-2 à D. 494-9.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D422-12 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. D422-17 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. D422-27 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. D422-29 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. D422-32 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. D422-39 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. D422-4 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. D422-55 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. D422-56 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. D422-58 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. D494-2 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R422-60 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
- CREE Ressource indisponible — Source indisponible