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Article R425-10

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
13 décembre 2019

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — 706ca1e9-fa07-42a0-8952-6798ca6f0a4a
Début de validité
13 décembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039492448/2026-11-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039492448/article-r425-10/versions/706ca1e9-fa07-42a0-8952-6798ca6f0a4a/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Les décisions d'admission sont prises par le commandant du lycée.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 19 mars 2008 Version R425-10 — MODIFIE
  2. 28 février 2019 Version R425-10 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 13 décembre 2019 Version R425-10 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 - art. 19 (Ab)
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 - art. 7 al 1, uniquement ecqc le ministre de la défense (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1336 du 11 décembre 2019 - art. 1

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 7
  • CONCORDANCE Article 19

Création et codification

  • CODIFICATION Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
  • CREE Article Annexe

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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