Article D342-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ddcd9b8c-121f-4eb9-9b84-fd40b4befcc9
- Début de validité
- 1 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030784301/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030784301/article-d342-7/versions/ddcd9b8c-121f-4eb9-9b84-fd40b4befcc9/
Sommaire de cette page
Texte
Les titres de formation professionnelle maritime permettent à leurs titulaires d'exercer les fonctions définies dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.
Ces titres sont délivrés conformément aux dispositions de ce décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 44
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R342-7
Création et codification
- CREE Article 4