Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - Article 4
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- Mise à jour en retard — ddc778bb-44e6-4684-84e3-4479933b2b8f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 août 2025 à 21h11
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 04h30 — 0082a1d1-0951-4c77-9ddb-cb8e8fa849b0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018360542/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018360542/article-4/versions/ddc778bb-44e6-4684-84e3-4479933b2b8f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D314-76, Sct. Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information ., Art. D314-100, Art. D314-103, Art. D314-104, Art. D314-105, Art. D314-106
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D314-101
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R342-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section, Sct. Section 3 : Le cycle d'enseignement professionnel initial et les diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique, Art. R361-7, Art. R361-8, Art. R361-9, Art. R361-10, Art. R361-11, Art. R361-12, Art. R362-1, Art. R362-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D336-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-583 du 23 mai 2006Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D314-99
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D342-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D351-33
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code de l'éducation - art. R342-7 (T)
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - Section 3 : Le cycle d'enseignement professionn... (M)
- CREE Code de l'éducation - art. D342-7 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R361-10 (Ab)
- CREE Code de l'éducation - art. R361-11 (Ab)
- CREE Code de l'éducation - art. R361-12 (Ab)
- CREE Code de l'éducation - art. R361-7 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. R361-8 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. R361-9 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. R362-1 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R362-2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 7 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - Paragraphe 5 : Le Centre de liaison ... (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D314-100 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D314-101 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D314-103 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D314-104 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D314-105 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D314-106 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D314-76 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D314-99 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D336-3 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-11 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-4 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D351-33 (V)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R342-7
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R361-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R361-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R361-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R361-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R361-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R361-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R362-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R362-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D342-7
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D337-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D336-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D314-104
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D314-105
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D314-106
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D314-76
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D314-99
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D314-100
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D314-101
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D314-103
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D337-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D351-33