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Arrêté du 10 mars 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine - Article 1

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Version historique — 3215553f-3720-4a91-b909-9e9d09cfebf9
Début de validité
20 mars 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018384946/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018384946/article-1/versions/3215553f-3720-4a91-b909-9e9d09cfebf9/
Sommaire du texte

Sont prises en compte pour l'application de l'article 9 du décret du 22 décembre 2006 susvisé les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions énumérées ci-après, ou dans l'exercice de professions assimilées.
Ces périodes de travail effectif doivent correspondre à l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles dans des fonctions et domaines d'activité susceptibles d'être rapprochés de ceux dans lesquels exercent les membres du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine.
Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE) 2003 :

CODE
de la nomenclature
INTITULÉ DE LA PROFESSION

351 a
Bibliothécaires, archivistes, conservateurs et autres cadres du patrimoine (hors fonction publique).

372 f
Cadres de la documentation, de l'archivage (hors fonction publique).

382 b
Architectes salariés.


Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9

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