Arrêté du 18 mars 2008 pris en application de l'article 2 du décret n° 2008-168 du 22 février 2008 relatif aux services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires - Article 3

Les gestionnaires de voies navigables visées à l'article 1er du présent arrêté sont chargés de :
1. Mettre en place les SIF de sorte que leur application soit efficace, évolutive et interopérable afin d'interagir avec d'autres applications SIF et, si possible, avec les systèmes d'autres modes de transport. Ils doivent également fournir des interfaces avec les systèmes de gestion des transports et les activités commerciales ;
2. Fournir aux usagers des SIF toutes les données pertinentes concernant la navigation et les plans de voyage sur ces voies navigables. Ces données sont au moins fournies dans un format électronique accessible ;
3. Fournir aux usagers des SIF, en plus des données visées à l'alinéa précédent, des cartes électroniques adaptées à la navigation pour toutes leurs voies navigables de classe Va et supérieure conformément à la classification des voies navigables européennes :
― le Rhin, de la frontière franco-suisse au PK 352,055 près de Lauterboug (rive gauche), frontière franco-allemande ;
― le canal du Rhône au Rhin, de Niffer à Mulhouse ;
― la Moselle, de Neuves-Maison à Apach ;
― la Meuse, de la frontière franco-belge au port de Givet ;
― la dérivation de Mardyck, du Port autonome de Dunkerque à la la dérivation de la Colme ;
― la dérivation de la Colme, de la dérivation de Mardyck au canal de la Colme ;
― le canal de la Colme, de la dérivation de la Colme à la jonction avec l'Aa ;
― le canal de Neufossé, de l'Aa jusqu'à Aire-sur-la-Lys ;
― le canal d'Aire, de Aire-sur-la-Lys à la Deûle ;
― la Deûle et la haute Deûle, du confluent avec la Lys au canal de la Sensée ;
― le canal de la Sensée, de la haute Deûle à l'Escaut ;
― l'Escaut, du canal de la Sensée à l'écluse de Bruay ;
4. Fournir sous la forme de messages normalisés, encodés et téléchargeables les avis à la batellerie, y compris les informations relatives à l'état de la voie d'eau, à la hauteur d'eau, à la hauteur libre et au gel. Le message normalisé contient au moins les informations nécessaires à une navigation sûre ;
5. Fournir aux usagers des SIF un service de suivi et de repérage des bateaux sur les voies navigables visées à l'article 1er. Aux fins de l'utilisation de ce système automatique d'identification, l'arrangement régional relatif au service radiotéléphonique sur les voies de navigation intérieures conclu à Bâle le 6 avril 2000 dans le cadre du règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications (UIT) est applicable.
Les gestionnaires de la voie d'eau s'acquittent des obligations visées au présent article conformément aux exigences minimales concernant les données définies à l'annexe I, aux principes des orientations et spécifications techniques des SIF définies à l'annexe II et aux règlements communautaires afférents.