Arrêté du 10 mars 2008 portant révision de l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseillers en insertion professionnelle - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7179b36b-6da3-488a-bf57-bc50218e7651
- Début de validité
- 23 mars 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018399831/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018399831/article-2/versions/7179b36b-6da3-488a-bf57-bc50218e7651/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2003 - art. Annexe (V)