Décret n° 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine et à leur échelonnement indiciaire - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a8f9260f-aa97-4540-980d-000c675bfad5
- Début de validité
- 30 mars 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018502180/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018502180/article-18/versions/a8f9260f-aa97-4540-980d-000c675bfad5/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 5, 30 et 32 à 50 du même décret sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 30 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 32 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 33 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 34 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 35 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 36 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 37 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 38 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 39 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 40 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 41 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 42 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 43 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 44 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 45 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 46 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 47 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 48 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 49 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 50 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 34
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 35
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 36
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 37
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 38
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 39
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 40
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 41
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 42
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 43
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 44
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 45
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 46
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 47
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 48
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 49
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 50