Décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5fa4cf22-f099-4aca-850b-5a5da35a74a2
- Début de validité
- 1 avril 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018502598/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018502598/article-2/versions/5fa4cf22-f099-4aca-850b-5a5da35a74a2/
Sommaire du texte
Texte
L'ouverture des concours mentionnés à l'article 1er est arrêtée par le président du Centre national de la fonction publique territoriale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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