Décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0f65368b-16c1-4e65-ac3f-38457069e8f0
- Début de validité
- 1 avril 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018502606/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018502606/article-6/versions/0f65368b-16c1-4e65-ac3f-38457069e8f0/
Sommaire du texte
Texte
Les programmes des matières sur lesquels portent certaines épreuves d'admissibilité des concours sont fixés, le cas échéant, par arrêté du ministre chargé de la culture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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