Décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ecfad12b-1749-4dc9-87b3-2aeb95c04616
- Début de validité
- 1 avril 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018502612/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018502612/article-12/versions/ecfad12b-1749-4dc9-87b3-2aeb95c04616/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 92-537 du 18 juin 1992fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-537 du 18 juin 1992 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-537 du 18 juin 1992 - CHAPITRE II : Du concours externe. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-537 du 18 juin 1992 - CHAPITRE III : Du concours interne. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-537 du 18 juin 1992 - CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-537 du 18 juin 1992 - CHAPITRE V : Organisation des concours. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-537 du 18 juin 1992 - TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-537 du 18 juin 1992 - TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-537 du 18 juin 1992 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-537 du 18 juin 1992 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-537 du 18 juin 1992 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-537 du 18 juin 1992 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-537 du 18 juin 1992 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-537 du 18 juin 1992 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-537 du 18 juin 1992 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-537 du 18 juin 1992 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-537 du 18 juin 1992 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-537 du 18 juin 1992 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-537 du 18 juin 1992 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-537 du 18 juin 1992 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-537 du 18 juin 1992 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-537 du 18 juin 1992 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-537 du 18 juin 1992 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-537 du 18 juin 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14