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Arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 0102b354-8f5f-4da7-951d-1e32267c37c9
Début de validité
1 mars 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018504728/2008-04-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018504728/article-6/versions/0102b354-8f5f-4da7-951d-1e32267c37c9/
Sommaire du texte

Définition des matériaux non friables.

On entend par matériaux non friables contenant de l'amiante les matériaux contenant de l'amiante non visés à l'article 1er du présent arrêté.

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  • CITATION Arrêté 1996-05-14 art. 1 — Référence sans identifiant DILA

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