Article 11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 28 décembre 1997
Fin de vigueur: 1 mars 2007

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 0a9ea466-4233-4bff-8825-b22272b128b9
Début de validité: 28 décembre 1997
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006680116/1997-12-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006680116/article-11/versions/0a9ea466-4233-4bff-8825-b22272b128b9/

Sommaire de cette page

Art. 11.

Le directeur des relations du travail au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique

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Évolution juridique

23 mai 1996 Version 11 — MODIFIE
28 décembre 1997 Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 mars 2007 Version 11 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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