Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 28 août 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale en matière de gestion des professeurs des écoles - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 595ae935-bd78-41ea-9130-fd1c2a02f823
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018519809/2026-11-06
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018519809/article-1/versions/595ae935-bd78-41ea-9130-fd1c2a02f823/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 1990Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 août 1990 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 août 1990 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 août 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et au vice-recteur de Mayotte en matière de gestion des professeurs des écoles
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1