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Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine - Article 4

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Mise à jour en retard — ed79d193-e6ab-4933-aad4-bb490e831606
Début de validité
1 avril 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018519969/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018519969/article-4/versions/ed79d193-e6ab-4933-aad4-bb490e831606/
Sommaire du texte

Les membres du cadre d'emplois sont affectés, en fonction des formations qu'ils ont reçues, dans un service ou établissement correspondant à l'une des spécialités suivantes de la conservation du patrimoine :

1. Archéologie ;

2 Archives ;

3 Monuments historiques et inventaire ;

4 Musées.

5 Patrimoine scientifique, technique et naturel. "

Dans la spécialité Archives, ils exercent leurs missions dans les services communaux ou régionaux des archives.

Notes

*Conseil d'Etat 1995-10-27 n°s 130420, 130576 et 130742 :

Par ces décisions le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé le dernier alinéa de l'article 4 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991.

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