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Code du travail - Article R6341-1

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Version
Mise à jour en retard — 7c145a76-ca0c-4eaa-bcb1-f60c4d4d33f0
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018522539/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018522539/article-r6341-1/versions/7c145a76-ca0c-4eaa-bcb1-f60c4d4d33f0/
Sommaire du texte


Les actions de formations définies aux articles L. 6313-1 à L. 6314-1 ouvrent droit au bénéfice des régimes de rémunération du stagiaire prévus au présent chapitre, si elles répondent aux conditions prévues à la présente section.

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