Code du travail - Article D6325-11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0233886a-8569-4d7e-9df4-641681c292d5
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018523007/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018523007/article-d6325-11/versions/0233886a-8569-4d7e-9df4-641681c292d5/
Sommaire du texte
Texte
Un document précisant les objectifs, le programme et les modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation est annexé au contrat de professionnalisation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R981-1 al 1 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2023 - art. (V)
- CITATION Code du travail - art. D6325-1 (VD)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R981-1
Création et codification
- CREE Article Annexe