Code du travail - Article R6223-23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 32513b27-2510-4249-9fdb-a211fdcade90
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018523964/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018523964/article-r6223-23/versions/32513b27-2510-4249-9fdb-a211fdcade90/
Sommaire du texte
Texte
Lorsque la fonction tutorale est partagée entre plusieurs salariés constituant une équipe tutorale, un maître d'apprentissage référent est désigné.
Il assure la coordination de l'équipe et la liaison avec le centre de formation d'apprentis.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. R6226-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. R6227-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article Annexe