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Code du travail - Article R6222-45

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Version
Mise à jour en retard — 30c7bd98-5183-453e-897c-e1ac61d80803
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018524060/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018524060/article-r6222-45/versions/30c7bd98-5183-453e-897c-e1ac61d80803/
Sommaire du texte

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux personnes auxquelles la qualité de travailleur handicapé est reconnue et qui souscrivent un contrat d'apprentissage en application du 1° du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles.

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  1. Version R6222-45 — VIGUEUR

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