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  5. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  6. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
  7. Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
  8. Chapitre II : Rôle de l'État
  9. Section 2 : Convention de formation professionnelle continue
  10. Article D6122-4

Code du travail - Article D6122-4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c8a3f08c-3fbd-4b68-8405-0b7552523719
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018524296/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018524296/article-d6122-4/versions/c8a3f08c-3fbd-4b68-8405-0b7552523719/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section
      1. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle Consulter cette section
        1. Titre Ier : Principes généraux Consulter cette section

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        2. Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Rôle des régions Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Rôle de l'État Consulter cette section
            1. Section 1 : Financement des actions de formation professionnelle continue Consulter cette section

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            2. Section 2 : Convention de formation professionnelle continue Consulter cette section
              1. Article D6122-4
              2. Article D6122-5
              3. Article D6122-6
          3. Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles Consulter cette section

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      2. Livre II : L'apprentissage Consulter cette section

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      3. Livre III : La formation professionnelle continue Consulter cette section

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      4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section
      1. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle Consulter cette section
        1. Titre Ier : Principes généraux Consulter cette section

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        2. Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Rôle des régions Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Rôle de l'État Consulter cette section
            1. Section 1 : Financement des actions de formation professionnelle continue Consulter cette section

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            2. Section 2 : Convention de formation professionnelle continue Consulter cette section
              1. Article D6122-4
              2. Article D6122-5
              3. Article D6122-6
          3. Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles Consulter cette section

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      2. Livre II : L'apprentissage Consulter cette section

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      3. Livre III : La formation professionnelle continue Consulter cette section

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      4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les conventions de formation professionnelle continue conclues en application du premier alinéa de l'article L. 6122-1 sont arrêtées conformément à l'un des modèles annexés à la fin du présent livre.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version D6122-4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article D6122-5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail - art. D940-1 (Ab)

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Citations

  • CITATION Code du travail - art. Annexe (V)
  • CITATION Code du travail - art. L6122-1 (VD)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article D940-1

Création et codification

  • CREE Article Annexe

Citations

  • CITATION Article L6122-1
  • CITATION Article L6122-1
  • CITATION Article L6122-1
  • CITATION Article L6122-1
  • CITATION Article L6122-1
  • CITATION Article L6122-1
  • CITATION Article L6122-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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