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Code du travail - Article R5322-4

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Version
Mise à jour en retard — 1ddfd095-722a-44ad-8009-59558913ac2a
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018525304/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018525304/article-r5322-4/versions/1ddfd095-722a-44ad-8009-59558913ac2a/
Sommaire du texte


Lorsque des informations sont communiquées au maire au titre de l'article L. 5322-3, elles comprennent les noms, prénoms et adresses des demandeurs d'emploi et, le cas échéant, l'indication qu'un revenu de remplacement mentionné à l'article L. 5421-1 est versé.

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  1. Version R5322-4 — VIGUEUR

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