Code du travail - Article R5313-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6c85d00d-53a9-487a-bb2d-9cb662fd4e14
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018525382/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018525382/article-r5313-1/versions/6c85d00d-53a9-487a-bb2d-9cb662fd4e14/
Sommaire du texte
Texte
Les maisons de l'emploi mentionnées à l'article L. 5313-1 conduisent auprès des employeurs privés et publics des actions d'information et de sensibilisation aux phénomènes des discriminations à l'embauche et dans l'emploi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L5313-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article Annexe
Citations
- CITATION Article L5313-1
- CITATION Article L5313-1