Code du travail - Article R5123-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — afaa3746-7f8f-41e7-b186-8e88269100d5
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018527018/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018527018/article-r5123-9/versions/afaa3746-7f8f-41e7-b186-8e88269100d5/
Sommaire du texte
Texte
Les conventions mentionnées au 2° de l'article R. 5111-2 peuvent prévoir le versement d'une allocation temporaire dégressive aux salariés ayant fait l'objet d'un licenciement économique et reclassés dans un emploi comportant une rémunération inférieure à celle qu'ils recevaient au titre de leur emploi antérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R322-6 al 1 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. R5111-2 (VD) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R322-6
Création et codification
- CREE Article Annexe
Citations
- CITATION Article R5111-2