Code du travail - Article R5123-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7dcdeed4-1c89-4052-9139-2becc46208d5
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018527028/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018527028/article-r5123-5/versions/7dcdeed4-1c89-4052-9139-2becc46208d5/
Sommaire du texte
Texte
Les conventions prévoyant des mesures temporaires de formation professionnelle mentionnées au 1° de l'article R. 5111-2 sont conclues pour une durée limitée en vue d'organiser :
1° Des actions de conversion ;
2° Des actions d'adaptation ;
3° Des actions de prévention.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R322-2 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. R5111-2 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R322-2
Création et codification
- CREE Article Annexe
Citations
- CITATION Article R5111-2