Code du travail - Article D4711-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ba4caab-bb6a-4022-85b4-64564434de8d
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018527636/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018527636/article-d4711-1/versions/7ba4caab-bb6a-4022-85b4-64564434de8d/
Sommaire du texte
Texte
L'employeur affiche, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs, l'adresse et le numéro d'appel :
1° Du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ;
2° Des services de secours d'urgence ;
3° De l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 2021 - art. ANNEXE II (V)
- CITATION Code du travail - art. R4741-3 (V)
- CITATION Code rural - art. R717-58 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article Annexe