Code du travail - Article R4542-18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 04fc4370-f0c3-42bf-871b-09c9e91ace86
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018528832/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018528832/article-r4542-18/versions/04fc4370-f0c3-42bf-871b-09c9e91ace86/
Sommaire du texte
Texte
L'employeur fait examiner par le médecin du travail tout travailleur se plaignant de troubles pouvant être dus au travail sur écran de visualisation.
Si les résultats des examens médicaux le rendent nécessaire, un examen ophtalmologique est pratiqué.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Décret n°91-451 du 14 mai 1991 - art. 6 al 2 et 3 (Ab) — Référence sans identifiant DILA
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article Annexe