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Code du travail - Article R4532-72

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Version
Mise à jour en retard — c25518af-a8b9-4a14-b8c0-d8529a631c40
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018529427/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018529427/article-r4532-72/versions/c25518af-a8b9-4a14-b8c0-d8529a631c40/
Sommaire du texte


Lorsqu'une mesure de prévention prévue au plan n'a pu être appliquée, l'entrepreneur indique sur le plan les moyens d'une efficacité au moins équivalente qui ont été mis en œuvre. Cette substitution est portée à la connaissance du coordonnateur et des personnes et organismes mentionnés à l'article R. 4532-70.

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  1. Version R4532-72 — VIGUEUR

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