Code du travail - Article R4511-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5f857424-8fbd-421c-b2eb-b365f2983b3c
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018529819/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018529819/article-r4511-5/versions/5f857424-8fbd-421c-b2eb-b365f2983b3c/
Sommaire du texte
Texte
Le chef de l'entreprise utilisatrice assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles que prennent l'ensemble des chefs des entreprises extérieures intervenant dans son établissement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R237-2 al 1 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. R4227-53 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4412-19 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4412-73 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4451-123 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-35 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R237-2
Création et codification
- CREE Article Annexe