Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code du travail
  4. Partie réglementaire
  5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  6. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
  7. Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
  8. Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
  9. Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle
  10. Sous-section 2 : Vérifications périodiques
  11. Article R4323-101

Code du travail - Article R4323-101

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2008

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2ec3c229-aa52-47e2-b74c-fccb3818a454
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018531292/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018531292/article-r4323-101/versions/2ec3c229-aa52-47e2-b74c-fccb3818a454/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section
        1. Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Maintien en état de conformité Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle Consulter cette section
            1. Section 1 : Information et formation des travailleurs Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Installation des équipements de travail Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Section 4 : Vérifications des équipements de travail Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            6. Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            7. Section 7 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            8. Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            9. Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              2. Sous-section 2 : Vérifications périodiques Consulter cette section
                1. Article R4323-99
                2. Article R4323-100
                3. Article R4323-101
                4. Article R4323-102
                5. Article R4323-103
              3. Sous-section 3 : Information et formation des travailleurs Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

            10. Section 10 : Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            11. Section 11 : Dispositions particulières applicables aux appareils de radiologie industrielle Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section
        1. Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Maintien en état de conformité Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle Consulter cette section
            1. Section 1 : Information et formation des travailleurs Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Installation des équipements de travail Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Section 4 : Vérifications des équipements de travail Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            6. Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            7. Section 7 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            8. Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            9. Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              2. Sous-section 2 : Vérifications périodiques Consulter cette section
                1. Article R4323-99
                2. Article R4323-100
                3. Article R4323-101
                4. Article R4323-102
                5. Article R4323-103
              3. Sous-section 3 : Information et formation des travailleurs Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

            10. Section 10 : Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            11. Section 11 : Dispositions particulières applicables aux appareils de radiologie industrielle Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le résultat des vérifications périodiques est consigné sur le ou les registres de sécurité mentionnés à l'article L. 4711-5.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version R4323-101 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article R4323-100Article R4323-102 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail - art. R233-42-2 al 5 (Ab)

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Citations

  • CITATION Code du travail - art. L4711-5 (VD)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article R233-42-2

Création et codification

  • CREE Article Annexe

Citations

  • CITATION Article L4711-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données