Code du travail - Article R4323-71
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b707edcb-7144-42ed-9f4e-237e60bac3f4
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018531363/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018531363/article-r4323-71/versions/b707edcb-7144-42ed-9f4e-237e60bac3f4/
Sommaire du texte
Texte
Une protection appropriée contre le risque de chute de hauteur et le risque de chute d'objet est assurée avant l'accès à tout niveau d'un échafaudage lors de son montage, de son démontage ou de sa transformation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R233-13-32 al 6 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 septembre 2003 - art. Annexe (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2017 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 février 2018 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2023 - art. (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R233-13-32
Création et codification
- CREE Article Annexe