Code du travail - Article R4222-23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9ea84e58-b80f-4718-a3a7-e078823fa5bd
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 février 2026 à 21h41
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 20h35 — 9a5ee38a-be2c-4c1c-8e50-47499b92c383
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018532285/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018532285/article-r4222-23/versions/9ea84e58-b80f-4718-a3a7-e078823fa5bd/
Sommaire du texte
Texte
Dans les puits, conduites de gaz, carneaux, conduits de fumée, cuves, réservoirs, citernes, fosses, galeries et dans les lieux où il n'est pas possible d'assurer de manière permanente le respect des dispositions du présent chapitre, les travaux ne sont entrepris qu'après vérification de l'absence de risque pour la santé et la sécurité des travailleurs et, le cas échéant, après assainissement de l'atmosphère et vidange du contenu.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R232-5-12 al 1 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2013 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2021 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2023 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2023 - art. (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R232-5-12
Création et codification
- CREE Article Annexe