Code du travail - Article R4212-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8cdd0159-f8b3-4df0-83fd-1e1ad7167cf3
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018532563/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018532563/article-r4212-1/versions/8cdd0159-f8b3-4df0-83fd-1e1ad7167cf3/
Sommaire du texte
Texte
Le maître d'ouvrage conçoit et réalise les bâtiments et leurs aménagements de façon à ce que les locaux fermés dans lesquels les travailleurs sont appelés à séjourner soient conformes aux règles d'aération et d'assainissement prévues aux articles R. 4222-1 à R. 4222-17.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R235-2-4 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1763 du 23 décembre 2021 - art. 4 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4222-1 (VD) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R235-2-4
Création et codification
- CREE Article Annexe
Citations
- CITATION Article R4222-1