Code du travail - Article D4152-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3bc1b58f-6fdc-4542-944e-534586d9418f
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018532791/2008-05-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018532791/article-d4152-9/versions/3bc1b58f-6fdc-4542-944e-534586d9418f/
Sommaire du texte
Texte
Il est interdit d'employer une femme enceinte ou allaitant aux travaux suivants et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux :
1° Préparation et conditionnement des esters thiophosphoriques ;
2° Emploi du mercure et de ses composés aux travaux de secrétage dans l'industrie de la couperie de poils.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
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Concordances
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