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Code du travail - Article D3142-48

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Version
Mise à jour en retard — 3c24ea7c-3fa3-4bcd-8a57-dff3b597a587
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018534097/2016-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018534097/article-d3142-48/versions/3c24ea7c-3fa3-4bcd-8a57-dff3b597a587/
Sommaire du texte


Les délais mentionnés à l'article L. 3142-94, en vue de différer le départ en congé sabbatique d'un salarié, courent à compter de la présentation de la lettre recommandée prévue à l'article D. 3142-47.

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