Code du travail - Article D2241-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 590bcedc-f830-4a08-9008-811e1e76b782
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018535657/2017-12-17
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018535657/article-d2241-8/versions/590bcedc-f830-4a08-9008-811e1e76b782/
Sommaire du texte
Texte
La négociation triennale sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés se déroule à partir d'un rapport établi par l'employeur présentant, pour chaque secteur d'activité, la situation par rapport à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code du travail - art. D2241-3 (V)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Code du travail - art. L5212-1 (VD)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article D2241-3
- CONCORDE Article D2241-3
Création et codification
- CREE Ressource indisponible — Source indisponible