Code du travail - Article R1253-24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f24cb798-d069-4fa2-b49c-11b24f300214
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018537238/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018537238/article-r1253-24/versions/f24cb798-d069-4fa2-b49c-11b24f300214/
Sommaire du texte
Texte
Le groupement d'employeurs fait connaître ultérieurement à l'autorité administrative toute modification des informations mentionnées aux 1° à 3° de l'article D. 1253-1 dans un délai d'un mois suivant la modification.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R127-9-5 al 1 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. D1253-1 (VD) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R127-9-5
Création et codification
- CREE Article Annexe
Citations
- CITATION Article D1253-1