Arrêté du 4 mars 2008 portant création et définition de la mention complémentaire entretien des collections du patrimoine - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c05c372e-ee14-4f0a-ba16-e36c2dfcdcb8
- Début de validité
- 7 avril 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018574204/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018574204/article-7/versions/c05c372e-ee14-4f0a-ba16-e36c2dfcdcb8/
Sommaire du texte
Texte
La mention complémentaire « entretien des collections du patrimoine » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions de l'article D. 337-150 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-150
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-150
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-150
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-150
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-150
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-150
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-150
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