Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux, des manipulateurs territoriaux d'électroradiologie et des assistants territoriaux médico-techniques.
  4. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
  5. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
  6. Article 2

Décret n°93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux, des manipulateurs territoriaux d'électroradiologie et des assistants territoriaux médico-techniques. - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 octobre 2008
Fin de vigueur
10 mars 2011

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0c8498e5-de2f-41d6-8ac0-e98c630ea03b
Début de validité
7 octobre 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018577859/2010-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018577859/article-2/versions/0c8498e5-de2f-41d6-8ac0-e98c630ea03b/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 3
    2. CHAPITRE II : Jury des concours. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 3
    2. CHAPITRE II : Jury des concours. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les concours d'accès aux cadres d'emplois visés à l'article 1er comportent une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.

1° S'agissant des cadres d'emplois :

- d'assistants territoriaux socio-éducatifs;

- d'éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;

- de moniteurs-éducateurs territoriaux ;

- de puéricultrices territoriales ;

- d'infirmiers territoriaux ;

- de rééducateurs territoriaux ;

- d'assistants territoriaux médico-techniques,

l'épreuve d'admissibilité consiste en la rédaction d'un rapport établi à partir d'un dossier portant sur une situation en relation avec les missions du cadre d'emplois concerné, et notamment la déontologie de la profession (durée : trois heures ; coefficient 1),

l'épreuve d'admission consiste en un entretien permettant d'apprécier la motivation du candidat et son aptitude à exercer sa profession dans le cadre des missions dévolues aux membres du cadre d'emplois concerné (durée : vingt minutes ; coefficient 2).

2° S'agissant des cadres d'emplois :

- d'agents sociaux territoriaux pour le grade d'agent social de 1re classe ;

- d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,

l'épreuve d'admissibilité consiste en un questionnaire à choix multiples portant sur des notions élémentaires relatives à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, ainsi qu'à la compréhension de consignes élémentaires d'hygiène et de sécurité, dans le cadre de l'exercice des missions incombant aux membres du cadre d'emplois concerné (durée : quarante-cinq minutes ; coefficient 1),

l'épreuve d'admission consiste en un entretien permettant d'apprécier la motivation du candidat et son aptitude à exercer les missions incombant aux membres du cadre d'emplois concerné (durée : quinze minutes ; coefficient 2).

3° S'agissant des cadres d'emplois :

- d'auxiliaires de puériculture territoriaux ;

- d'auxiliaires de soins territoriaux,

le concours de recrutement comprend une épreuve d'admission qui consiste en un entretien permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat, ses motivations et son aptitude à exercer les missions incombant aux membres du cadre d'emplois concerné (durée : quinze minutes).

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 mars 1993 Version 2 — MODIFIE
  2. 20 octobre 1995 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 14 mai 1998 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 27 octobre 1999 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 31 janvier 2007 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 7 octobre 2008 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 10 mars 2011 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 1 janvier 2013 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 1 janvier 2014 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 1 janvier 2015 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  11. 8 août 2022 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 93-398 du 18 mars 1993

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données