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Arrêté du 3 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux - Article 1

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Mise à jour en retard — b2e72c99-570f-4986-a392-0dd8fdc3dd97
Début de validité
10 avril 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018608670/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018608670/article-1/versions/b2e72c99-570f-4986-a392-0dd8fdc3dd97/
Sommaire du texte


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour les spécialités Granisétron figure en annexe II du présent arrêté.

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