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  3. Arrêté du 4 avril 2008 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
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  5. Article Annexe

Arrêté du 4 avril 2008 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique - Article Annexe

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 avril 2008

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Version
Mise à jour en retard — 2b5950bc-c52d-48be-913f-06b04d766fae
Début de validité
11 avril 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018610613/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018610613/article-annexe/versions/2b5950bc-c52d-48be-913f-06b04d766fae/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section
    1. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
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    1. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte



I. ― Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :

CODE UCD
LIBELLE
LABORATOIRE EXPLOITANT
930 425-6
BENEFIX 1 000 UI (nonacog alfa : facteur IX de coagulation recombinant), poudre et solvant pour solution injectable. Poudre en flacon (verre) 1 000 UI + solvant 5 ml (200 UI/ml) en seringue (verre) préremplie + set d'injection (B/1).
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE.
930 426-2
BENEFIX 2 000 UI (nonacog alfa : facteur IX de coagulation recombinant), poudre et solvant pour solution injectable. Poudre en flacon (verre) 2 000 UI + solvant 5 ml (400 UI/ml) en seringue (verre) préremplie + set d'injection (B/1).
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE.
930 428-5
BENEFIX 500 UI (nonacog alfa : facteur IX de coagulation recombinant), poudre et solvant pour solution injectable. Poudre en flacon (verre) 500 UI + solvant 5 ml (100 UI/ml) en seringue (verre) préremplie + set d'injection (B/1).
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE.
930 427-9
BENEFIX 250 UI (nonacog alfa : facteur IX de coagulation recombinant), poudre et solvant pour solution injectable. Poudre en flacon (verre) 250 UI + solvant 5 ml (50 UI/ml) en seringue (verre) préremplie + set d'injection (B/1).
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE.
930 448-6
EPIRUBICINE MERCK 2 mg/ml, solution pour perfusion, 25 ml en flacon (verre) (B/1).
MERCK GENERIQUES.
930 449-2
EPIRUBICINE MERCK 2 mg/ml, solution pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) (B/1).
MERCK GENERIQUES.
930 446-3
EPIRUBICINE MERCK 2 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (verre) (B/1).
MERCK GENERIQUES.
930 445-7
EPIRUBICINE MERCK 2 mg/ml, solution pour perfusion, 10 ml en flacon (verre) (B/1).
MERCK GENERIQUES.
930 118-6
OXALIPLATINE RATIOPHARM 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, 50 mg en flacon (B/1).
RATIOPHARM.
930 116-3
OXALIPLATINE RATIOPHARM 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, 100 mg en flacon (B/1).
RATIOPHARM.
929 704-2
VIVAGLOBIN 160 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution injectable (voie sous-cutanée), 20 ml en flacon (B/1).
ZLB BERHING SA.
929 703-6
VIVAGLOBIN 160 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution injectable (voie sous-cutanée), 3 ml en flacon (B/1).
ZLB BERHING SA.

Historique

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Évolution juridique

  1. 11 avril 2008 Version Annexe — VIGUEUR

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Sources créatrices et modificatrices

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Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-17 (M)

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-17

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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