Arrêté du 4 avril 2008 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique - Article Annexe
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b5950bc-c52d-48be-913f-06b04d766fae
- Début de validité
- 11 avril 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018610613/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018610613/article-annexe/versions/2b5950bc-c52d-48be-913f-06b04d766fae/
Sommaire du texte
Texte
I. ― Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
| CODE UCD |
LIBELLE |
LABORATOIRE EXPLOITANT |
|---|---|---|
| 930 425-6 |
BENEFIX 1 000 UI (nonacog alfa : facteur IX de coagulation recombinant), poudre et solvant pour solution injectable. Poudre en flacon (verre) 1 000 UI + solvant 5 ml (200 UI/ml) en seringue (verre) préremplie + set d'injection (B/1). |
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE. |
| 930 426-2 |
BENEFIX 2 000 UI (nonacog alfa : facteur IX de coagulation recombinant), poudre et solvant pour solution injectable. Poudre en flacon (verre) 2 000 UI + solvant 5 ml (400 UI/ml) en seringue (verre) préremplie + set d'injection (B/1). |
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE. |
| 930 428-5 |
BENEFIX 500 UI (nonacog alfa : facteur IX de coagulation recombinant), poudre et solvant pour solution injectable. Poudre en flacon (verre) 500 UI + solvant 5 ml (100 UI/ml) en seringue (verre) préremplie + set d'injection (B/1). |
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE. |
| 930 427-9 |
BENEFIX 250 UI (nonacog alfa : facteur IX de coagulation recombinant), poudre et solvant pour solution injectable. Poudre en flacon (verre) 250 UI + solvant 5 ml (50 UI/ml) en seringue (verre) préremplie + set d'injection (B/1). |
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE. |
| 930 448-6 |
EPIRUBICINE MERCK 2 mg/ml, solution pour perfusion, 25 ml en flacon (verre) (B/1). |
MERCK GENERIQUES. |
| 930 449-2 |
EPIRUBICINE MERCK 2 mg/ml, solution pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) (B/1). |
MERCK GENERIQUES. |
| 930 446-3 |
EPIRUBICINE MERCK 2 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (verre) (B/1). |
MERCK GENERIQUES. |
| 930 445-7 |
EPIRUBICINE MERCK 2 mg/ml, solution pour perfusion, 10 ml en flacon (verre) (B/1). |
MERCK GENERIQUES. |
| 930 118-6 |
OXALIPLATINE RATIOPHARM 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, 50 mg en flacon (B/1). |
RATIOPHARM. |
| 930 116-3 |
OXALIPLATINE RATIOPHARM 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, 100 mg en flacon (B/1). |
RATIOPHARM. |
| 929 704-2 |
VIVAGLOBIN 160 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution injectable (voie sous-cutanée), 20 ml en flacon (B/1). |
ZLB BERHING SA. |
| 929 703-6 |
VIVAGLOBIN 160 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution injectable (voie sous-cutanée), 3 ml en flacon (B/1). |
ZLB BERHING SA. |
Historique
Évolution juridique
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