Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés - Article 31
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7722d0d0-89a6-417a-bd0a-a6e44f2fd0b5
- Début de validité
- 12 avril 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018615813/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018615813/article-31/versions/7722d0d0-89a6-417a-bd0a-a6e44f2fd0b5/
Sommaire du texte
Texte
La procédure à suivre pour l'enregistrement de la filiation d'un équidé est décrite à l'annexe II du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.